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Sté William-Albert Informatique, SASU au capital de 1000€
Siège social : 16 rue du bois clair – 91620 NOZAY
Immatriculé au RCS Evry – Siret : 840 449 607 00018 APE : 6202a

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Nom du responsable : William Schaar
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Plus d’information sur leur site : https://wpforms.com

Conformité RGPD

Lire le texte officiel : https://eur-lex.europa.eu/

Le Registre des traitements de la SASU William Albert Informatique peut être consulté par les autorités habilitées.

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(voir le site Analytics pour plus de détail)

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Consultez les CGV de prestations de services informatiques, assistance, conseils, initiation, formation à l’informatique. 

(MAJ 01 02 2022)

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Conformément à la législation, la société William-Albert Informatique dépose ses comptes sociaux annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS), ils ne sont pas rendus publics en application de l’article L. 232-25 du code de commerce et du premier alinéa de l’article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime.

« Certaines entreprises commerciales ont la possibilité de demander que leurs comptes annuels (ou uniquement le compte de résultat dans certains cas), déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. Seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y ont accès. »

Lire le cadre juridique sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31214

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